CAPE
SIREN 512 918 616 · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé · Vandœuvre-lès-Nancy
CAPE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 512918616, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 mars 2011. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » (code 46.90Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAPE |
|---|---|
| SIREN | 512 918 616 |
| SIRET du siège | 512 918 616 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 mars 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » · Entreprises de la commune Vandœuvre-lès-Nancy · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 512 918 616 00024 |
|---|---|
| Adresse | 10 BD LOUIS BARTHOU, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 512 918 616 00016 | Ludres | 46.90Z | 1er juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150221, annonce 2563 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
13 novembre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150219, annonce 734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
4 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mars 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120071, annonce 1925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
22 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 mars 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110057, annonce 1837 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100072, annonce 5884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
22 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
BODACC B n° 20090246, annonce 792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
24 juin 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090119, annonce 461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.