CAPDABER
SIREN 484 902 564 · Supports juridiques de programmes · Tourlaville
CAPDABER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484902564, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tourlaville (Manche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAPDABER |
|---|---|
| SIREN | 484 902 564 |
| SIRET du siège | 484 902 564 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 26 octobre 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 août 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Tourlaville · Entreprises du département Manche
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 484 902 564 00018 |
|---|---|
| Adresse | 195 RUE DES AJONCS, 50110 TOURLAVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 14 octobre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
BODACC A n° 20190204, annonce 3249 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
9 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 septembre 2019)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190195, annonce 1833 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
8 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 mars 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130148, annonce 2246 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
13 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110135, annonce 2580 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110011, annonce 5787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
24 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100038, annonce 1368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
6 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique
BODACC B n° 20080203, annonce 1373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.