CAPA TRAVAUX

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juillet 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210133, annonce 2055 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 26 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 mars 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Lesobre Patrick pour une durée de 15 ans

   BODACC A n° 20210060, annonce 5890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 27 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 novembre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200231, annonce 1179 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 26 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190186, annonce 1504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 20 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 septembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190182, annonce 1346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 1er septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20190168, annonce 173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 18 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20180199, annonce 1453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 30 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180159, annonce 4888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 21 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170082, annonce 6239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 27 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160103, annonce 2172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 5 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160131, annonce 696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 12 mars 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150050, annonce 274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.