CAP VALESCURE
SIREN 513 566 232 · Supports juridiques de programmes · Les Arcs
CAP VALESCURE (société civile immobilière), SIREN 513566232, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 octobre 2016. Sa date de création déclarée est le 22 juin 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Arcs (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP VALESCURE |
|---|---|
| SIREN | 513 566 232 |
| SIRET du siège | 513 566 232 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 juin 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 octobre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Les Arcs · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 566 232 00015 |
|---|---|
| Adresse | CHATEAU SAINTE ROSELINE, 83460 LES ARCS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
18 décembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160246, annonce 1231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
27 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20150206, annonce 1896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
11 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130110, annonce 2061 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
28 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090142, annonce 936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.