Cessée (Sirene)

CAP SECURITE 31

SIREN 485 373 864 · Enseignement de la conduite · Toulouse

CAP SECURITE 31 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 485373864, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 7 décembre 2005. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CAP SECURITE 31
SIREN	485 373 864
SIRET du siège	485 373 864 00035
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	7 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 octobre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Enseignement de la conduite (85.53Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET	485 373 864 00035
Adresse	95 AV CAMILLE PUJOL, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (4)
SIRET	Commune	Activité	Création
485 373 864 00043	Toulouse	85.53Z	9 septembre 2008
485 373 864 00050	Aucamville	85.53Z	1er septembre 2008
485 373 864 00027	Tournefeuille	85.53Z	1er janvier 2007
485 373 864 00019	Toulouse	85.53Z	7 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (16)

9 mars 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230048, annonce 913 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
2 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20220213, annonce 626 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
26 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190186, annonce 1170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20190079, annonce 568 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180092, annonce 1871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150096, annonce 2625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140073, annonce 2920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140185, annonce 185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130097, annonce 1646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130001, annonce 4985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110079, annonce 1707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20110011, annonce 3611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20110011, annonce 3612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110011, annonce 3613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 octobre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20080198, annonce 377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 octobre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20080198, annonce 376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.