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Active (Sirene)

CAP PRINCE

SIREN 514 433 713 · Supports juridiques de programmes · Gassin

CAP PRINCE (autre société civile), SIREN 514433713, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gassin (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCAP PRINCE
SIREN514 433 713
SIRET du siège514 433 713 00013
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création6 juillet 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 6 juillet 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Gassin · Entreprises du département Var

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET514 433 713 00013
AdresseALLEE CHATEAU MARTIN QUARTIER MALLERIB, RTE DE SAINT TROPEZ, 83580 GASSIN
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 25 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 11 janvier 2019)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 18/07744

    BODACC A n° 20190018, annonce 2377 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  2. 2 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140085, annonce 1785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  3. 10 septembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090174, annonce 1006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.