Active (Sirene)

CAP PATRIMOINE

SIREN 480 154 780 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Perpignan

CAP PATRIMOINE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480154780, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CAP PATRIMOINE
SIREN	480 154 780
SIRET du siège	480 154 780 00047
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 janvier 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET	480 154 780 00047
Adresse	18 RUE REMPART-VILLENEUVE, 66000 PERPIGNAN
État	Fermé

Établissements fermés (3)
SIRET	Commune	Activité	Création
480 154 780 00039	Valence	67.1E	1er juillet 2005
480 154 780 00021	Paris 9e Arrondissement	67.2Z	15 février 2005
480 154 780 00013	Paris 9e Arrondissement	67.2Z	2 janvier 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

17 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 avril 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090094, annonce 1725 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
13 mai 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090091, annonce 1562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
4 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080060, annonce 1708 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.