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Active (Sirene)

CAP'NOTAIRES

SIREN 404 857 922 · Activités juridiques · Châteaudun

CAP'NOTAIRES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 404857922, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 juillet 1995. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châteaudun (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCAP'NOTAIRES
SIREN404 857 922
SIRET du siège404 857 922 00011
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création18 juillet 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Châteaudun · Entreprises du département Eure-et-Loir

Établissements (2)

2 actifs

Siège

SIRET404 857 922 00011
Adresse20 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 28200 CHATEAUDUN
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
404 857 922 00029Cloyes-les-Trois-Rivières69.10Z18 juillet 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—301 561 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—346 681 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*CompletsConfidentiel—426 995 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2021Non publiéeCompletsConfidentiel—385 306 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2019Non publiéeCompletsConfidentiel—246 014 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (11)

  1. 27 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250228, annonce 1028 · Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · annonce source

  2. 5 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240235, annonce 1937 · Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · annonce source

  3. 24 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240059, annonce 1215 · Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · annonce source

  4. 20 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20230078, annonce 894 · Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · annonce source

  5. 30 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230063, annonce 603 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

  6. 12 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

    BODACC B n° 20220113, annonce 467 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

  7. 3 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20220024, annonce 2413 · Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · annonce source

  8. 3 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220024, annonce 2414 · Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · annonce source

  9. 23 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20190099, annonce 489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  10. 2 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180166, annonce 423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  11. 4 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20160194, annonce 249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Eure-et-Loir, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.