CAP NORM
SIREN 501 635 395 · Programmation informatique · Brest
CAP NORM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501635395, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brest (Finistère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP NORM |
|---|---|
| SIREN | 501 635 395 |
| SIRET du siège | 501 635 395 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Programmation informatique (62.01Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Brest · Entreprises du département Finistère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 635 395 00012 |
|---|---|
| Adresse | 38 RUE JIM SEVELLEC, 29200 BREST |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 juillet 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100136, annonce 580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source
15 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100135, annonce 1602 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source
18 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 4 février 2010)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100054, annonce 2035 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source
18 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 mars 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2009 désignant liquidateur Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090054, annonce 1357 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source
22 janvier 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080014, annonce 464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.