CAP FACADES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Saint-Tropez · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 janvier 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150014, annonce 3509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 20 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150013, annonce 1970 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 5 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 avril 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120088, annonce 1723 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 7 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2011 désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110134, annonce 3882 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100088, annonce 11416 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 14 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100002, annonce 9912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

7. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090088, annonce 9898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

8. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20090088, annonce 9897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

9. 20 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090224, annonce 2062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.