Cessée (Sirene)

CAP DEVELOPPEMENT

SIREN 799 157 284 · Promotion immobilière d'autres bâtiments · Fréjus

CAP DEVELOPPEMENT (autre société civile), SIREN 799157284, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière d'autres bâtiments » (code 41.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fréjus (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CAP DEVELOPPEMENT
SIREN	799 157 284
SIRET du siège	799 157 284 00016
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	16 décembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 décembre 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	799 157 284 00016
Adresse	POLE BTP EMILE DONAT ET ABEL TREVE, 103 ALL SEBASTIEN VAUBAN, 83370 FREJUS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

19 février 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200035, annonce 3171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
16 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200011, annonce 1980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
14 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20170092, annonce 2271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
9 janvier 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140006, annonce 1922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.