Active (Sirene)

CAP CODE

SIREN 528 628 423 · Supports juridiques de programmes · Petit-Bourg

CAP CODE (société civile immobilière), SIREN 528628423, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Petit-Bourg (Guadeloupe). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	CAP CODE
SIREN	528 628 423
SIRET du siège	528 628 423 00022
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	1er décembre 2010
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 3 février 2017
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Petit-Bourg · Entreprises du département Guadeloupe

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	528 628 423 00022
Adresse	10 CHEMIN DE TABANON, 97170 PETIT-BOURG
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
528 628 423 00014	Baie-Mahault	68.20B	1er décembre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

25 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20170205, annonce 1243 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · annonce source
8 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20140069, annonce 2036 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source
9 février 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110028, annonce 2200 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Guadeloupe, dans l'ordre du répertoire.

CLED · Le Moule
HABITATION MADELEINE · Pointe-à-Pitre
SCCV MUSSANDA · Le Moule
SCCV SAINT LOUIS · Pointe-à-Pitre
SCCV LES TOURTERELLES · Pointe-à-Pitre
SCCV JIVANA · Morne-à-l'Eau

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.