SIFin
Cessée (Sirene)

CAP AUTOMOBILE

SIREN 502 959 182 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Cuers

CAP AUTOMOBILE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502959182, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2008. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cuers (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCAP AUTOMOBILE
SIREN502 959 182
SIRET du siège502 959 182 00010
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 janvier 2023
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Cuers · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET502 959 182 00010
AdresseZAC DES BOUSQUETS, AVE DES BOUSQUETS, 83390 CUERS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 janvier 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230009, annonce 1837 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

  2. 15 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 5 juillet 2018)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Benoit BUSSIERE pour une durée de 15 ans.

    BODACC A n° 20180133, annonce 1630 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  3. 25 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juillet 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170140, annonce 1921 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  4. 14 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 2 juin 2016)

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 janvier 2014.

    BODACC A n° 20160116, annonce 2064 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  5. 2 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 janvier 2015)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150030, annonce 1867 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  6. 12 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 25 novembre 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150237, annonce 3429 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  7. 17 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 décembre 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

    BODACC A n° 20140242, annonce 1347 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  8. 7 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juin 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140130, annonce 2622 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  9. 9 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080078, annonce 1514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.