CAP ACTI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune La Garde · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160210, annonce 1978 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

2. 10 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110192, annonce 2999 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

3. 25 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

   BODACC A n° 20090227, annonce 812 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

4. 18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090086, annonce 8821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

5. 31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080092, annonce 7265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

6. 12 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 novembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080224, annonce 2872 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

7. 27 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080017, annonce 9535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

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