CAP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140208, annonce 1978 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 26 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140206, annonce 1728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 octobre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130209, annonce 3288 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 27 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130056, annonce 13086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 9 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20120238, annonce 1111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120049, annonce 15027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110036, annonce 12648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100052, annonce 13240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100023, annonce 10528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090034, annonce 11017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 24 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20090038, annonce 1667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 4 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20080039, annonce 6533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.