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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Pouilly-le-Monial · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 avril 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150084, annonce 1931 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 5 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

   BODACC A n° 20130090, annonce 2727 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 21 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 novembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130224, annonce 1781 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 30 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 16 mai 2013)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20130102, annonce 1848 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 10 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20130070, annonce 1227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 21 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 février 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130037, annonce 1869 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

7. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120079, annonce 8266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

8. 2 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120023, annonce 1671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

9. 9 décembre 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20110238, annonce 1182 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

10. 25 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110082, annonce 5613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

11. 5 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110193, annonce 1986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

12. 17 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LAGO société à responsabilité limitée RCS B 326205259, 17 Route de Nanfray - ZAC du Levray 74960 CRAN GEVRIER. Modification du capital.

    BODACC B n° 20100202, annonce 913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

13. 2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100043, annonce 8013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

14. 24 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100038, annonce 2282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

15. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090068, annonce 10293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

16. 18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080084, annonce 3083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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