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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Beauzelle · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 26 juin 2026)

   Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 14/10/2024 - N° RG : 24/03770

   BODACC A n° 20260122, annonce 4074 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 2 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2024)

   Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Julien AYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeruant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 24/03770

   BODACC A n° 20240213, annonce 1840 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

3. 25 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20200229, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 25 juin 2019 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20190120, annonce 259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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