CABINET PATRICK CHARPENTIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Sainte-Maxime · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juillet 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200127, annonce 2794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 26 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juin 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200123, annonce 3729 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 24 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .

   BODACC A n° 20190226, annonce 2763 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 8 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 septembre 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190173, annonce 1401 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 5 septembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190171, annonce 3566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 18 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20180012, annonce 2812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080012, annonce 9990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.