CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL
SIREN 530 432 400 · Activités juridiques · La Motte-Servolex
CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 530432400, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 janvier 2011. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Motte-Servolex (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL |
|---|---|
| SIREN | 530 432 400 |
| SIRET du siège | 530 432 400 00014 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 7 janvier 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 7 janvier 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune La Motte-Servolex · Entreprises du département Savoie
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 530 432 400 00014 |
|---|---|
| Adresse | 75 RUE DE LA PETITE EAU, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
24 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250205, annonce 7448 · Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · annonce source
24 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240227, annonce 5693 · Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · annonce source
27 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20240123, annonce 8937 · Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · annonce source
27 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240123, annonce 8938 · Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · annonce source
11 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210134, annonce 3165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
18 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200182, annonce 1648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
17 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.Modification du capital.
BODACC B n° 20190221, annonce 1214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
30 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190145, annonce 6987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
14 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180148, annonce 9348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
24 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180075, annonce 7252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
4 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170001, annonce 8156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150098, annonce 9790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
19 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150015, annonce 5257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
25 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140005, annonce 10144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
2 mars 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110043, annonce 1175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.