SIFin
Cessée (Sirene)

CABINET PASCAL RIGAULT

SIREN 480 636 992 · Activités juridiques · Noisiel

CABINET PASCAL RIGAULT (scp d'avocats), SIREN 480636992, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noisiel (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCABINET PASCAL RIGAULT
SIREN480 636 992
SIRET du siège480 636 992 00012
Catégorie juridiqueSCP d'avocats (6561)
Date de création1er janvier 2005
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 juin 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Noisiel · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET480 636 992 00012
Adresse64 CRS DES ROCHES, 77186 NOISIEL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202012 mois*Complets81 134 €-28,0 %1 821 €28 993 €2,2 %Publics
31/12/201912 mois*Complets112 639 €+52,7 %29 394 €33 936 €26,1 %Publics
31/12/201812 mois*Complets73 741 €-14,0 %4 649 €6 440 €6,3 %Publics
31/12/201712 mois*Complets85 791 €+118,5 %8 175 €18 691 €9,5 %Publics
31/12/201612 mois*Simplifiés39 268 €0,0 %2 393 €-11 583 €6,1 %Publics
31/12/201512 mois*Simplifiés39 268 €-15,0 %2 393 €-11 583 €6,1 %Publics
31/12/201412 mois*Complets46 216 €—680 €696 €1,5 %Publics
31/12/2013Non publiéeComplets52 967 €—1 731 €-2 943 €3,3 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (10)

  1. 15 juillet 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220136, annonce 3436 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

  2. 13 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20220135, annonce 1566 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

  3. 9 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210239, annonce 9686 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source

  4. 20 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210077, annonce 4037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  5. 23 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190205, annonce 3630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  6. 9 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190070, annonce 6326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  7. 13 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170122, annonce 7561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  8. 18 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20170081, annonce 11471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  9. 18 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20170081, annonce 11470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  10. 18 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170081, annonce 11472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.