CABINET LAPUELLE
SIREN 809 461 486 · Activités juridiques · Toulouse
CABINET LAPUELLE (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 809461486, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2015. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | CABINET LAPUELLE |
|---|---|
| SIREN | 809 461 486 |
| SIRET du siège | 809 461 486 00049 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) |
| Date de création | 1er janvier 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (4)
2 actifsSiège
| SIRET | 809 461 486 00049 |
|---|---|
| Adresse | 38 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 809 461 486 00031 | Azas | 69.10Z | 3 septembre 2018 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 809 461 486 00023 | Toulouse | 69.10Z | 1er avril 2016 |
| 809 461 486 00015 | Toulouse | 69.10Z | 1er janvier 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
12 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260110, annonce 1199 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
4 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250106, annonce 152 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
6 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240108, annonce 2693 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
27 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230143, annonce 5019 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
12 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220093, annonce 1660 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
16 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210137, annonce 4023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200117, annonce 3034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20190239, annonce 419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190206, annonce 942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190099, annonce 2076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180076, annonce 874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170045, annonce 4384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20160131, annonce 684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160048, annonce 2370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES · Toulouse
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- A.A.D AVOCATS · Toulouse
- SELARL JULIEN PAYEN · Toulouse
- CABINET D'AVOCAT ISABELLE PERTICA · Toulouse
Marchés publics attribués (3)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2026 | AMO espace aquatique | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR | Marché | 55 125 € · 3 titulaires |
| 9 avril 2025 | Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement aquatique sur le territoire Sud Médoc | COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE | Marché | 168 120 € · 5 titulaires |
| 6 février 2024 | Etudes Programmation Centre Thermoludique Lot 1 | CC DE LA HAUTE ARIEGE | Marché | 143 975 € · 6 titulaires |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 3 marchés) : 0 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.