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Active (Sirene)

CABINET LAPUELLE

SIREN 809 461 486 · Activités juridiques · Toulouse

CABINET LAPUELLE (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 809461486, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2015. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCABINET LAPUELLE
SIREN809 461 486
SIRET du siège809 461 486 00049
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création1er janvier 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET809 461 486 00049
Adresse38 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
809 461 486 00031Azas69.10Z3 septembre 2018
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
809 461 486 00023Toulouse69.10Z1er avril 2016
809 461 486 00015Toulouse69.10Z1er janvier 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

  1. 12 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260110, annonce 1199 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  2. 4 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250106, annonce 152 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  3. 6 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240108, annonce 2693 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 27 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230143, annonce 5019 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  5. 12 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220093, annonce 1660 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  6. 16 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210137, annonce 4023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 18 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200117, annonce 3034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 12 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20190239, annonce 419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 24 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20190206, annonce 942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 23 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190099, annonce 2076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 26 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180076, annonce 874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170045, annonce 4384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 5 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20160131, annonce 684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160048, annonce 2370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (3)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
24 juin 2026AMO espace aquatiqueCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIRMarché55 125 € · 3 titulaires
9 avril 2025Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement aquatique sur le territoire Sud MédocCOMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNEMarché168 120 € · 5 titulaires
6 février 2024Etudes Programmation Centre Thermoludique Lot 1CC DE LA HAUTE ARIEGEMarché143 975 € · 6 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 3 marchés) : 0 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.