CABINET CORNET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Les Auxons · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 octobre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230219, annonce 3074 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 7 novembre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230214, annonce 667 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 31 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 10 octobre 2023)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230210, annonce 2843 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 15 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2022)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20220221, annonce 3329 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 21 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210184, annonce 1358 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 3 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200128, annonce 512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 15 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190199, annonce 1430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 18 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180194, annonce 2654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 18 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180194, annonce 2655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 8 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170091, annonce 5135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160120, annonce 1932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160120, annonce 1933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 30 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 décembre 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150251, annonce 2709 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 2 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 14 janvier 2015)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

    BODACC A n° 20150024, annonce 1821 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140094, annonce 4299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140094, annonce 4298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20140094, annonce 4297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 juin 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140132, annonce 1416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110070, annonce 2174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100083, annonce 3062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 14 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20100220, annonce 670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

22. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090051, annonce 2587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

23. 16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080082, annonce 2161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.