CA ETUDES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 novembre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180226, annonce 2145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 25 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180225, annonce 3160 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 6 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 juillet 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170149, annonce 2569 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 26 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160103, annonce 2118 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 2 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150056, annonce 6794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 16 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140056, annonce 13055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 1er juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130036, annonce 14553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 26 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120186, annonce 3842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120054, annonce 12981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110046, annonce 13683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100049, annonce 11108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 9413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080050, annonce 11288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.