C3G

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Sainte-Croix-en-Plaine · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 novembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110221, annonce 820 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 16 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 août 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 20/02/2009

   BODACC A n° 20110201, annonce 1754 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 15 octobre 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110096, annonce 2318 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 28 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 mars 2009)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/02/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David) sise 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20090082, annonce 2113 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 22 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090006, annonce 1182 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.