C2L

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Hauville · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 novembre 2025 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20250228, annonce 538 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

2. 23 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20250204, annonce 441 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

3. 4 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 27 juillet 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20230149, annonce 1856 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

4. 17 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 février 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230034, annonce 1982 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

5. 2 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 novembre 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220234, annonce 2051 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

6. 18 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 mars 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220055, annonce 2650 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

7. 12 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 février 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX.

   BODACC A n° 20210050, annonce 2219 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 25 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 septembre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200187, annonce 2049 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 20 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mars 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200057, annonce 1605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 22 août 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120161, annonce 249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.