SIFin
Cessée (Sirene)

C.T.H.

SIREN 493 595 409 · Travaux de peinture et vitrerie · Mercury

C.T.H. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493595409, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mercury (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationC.T.H.
SIREN493 595 409
SIRET du siège493 595 409 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er décembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Mercury · Entreprises du département Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET493 595 409 00019
Adresse891 RTE FERNAND BELLET, 73200 MERCURY
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190248, annonce 2541 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  2. 19 décembre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190244, annonce 3833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  3. 14 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2019)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20190052, annonce 2044 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  4. 1er décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160128, annonce 3909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  5. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160028, annonce 8377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  6. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20160028, annonce 8375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  7. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20160028, annonce 8376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  8. 27 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 12 mai 2014)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

    BODACC A n° 20140101, annonce 2309 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  9. 16 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 1er octobre 2013)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130200, annonce 1418 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  10. 5 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 avril 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130085, annonce 1047 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  11. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120093, annonce 8319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  12. 4 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110035, annonce 5507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  13. 31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110006, annonce 6658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  14. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090083, annonce 7099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  15. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090083, annonce 7100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.