Cessée (Sirene)

C.S.G.

SIREN 502 707 110 · Supports juridiques de programmes · Gavisse

C.S.G. (société civile immobilière), SIREN 502707110, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2010. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gavisse (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C.S.G.
SIREN	502 707 110
SIRET du siège	502 707 110 00016
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	2 janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Gavisse · Entreprises du département Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	502 707 110 00016
Adresse	19 RUE JEANNE D ARC, 57570 GAVISSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

12 août 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120155, annonce 339 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
9 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20120153, annonce 651 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
13 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080064, annonce 631 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.