C PERMIS
SIREN 823 065 305 · Enseignement de la conduite · Culoz-Béon
C PERMIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 823065305, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2016. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Culoz-Béon (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C PERMIS |
|---|---|
| SIREN | 823 065 305 |
| SIRET du siège | 823 065 305 00026 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er octobre 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement de la conduite (85.53Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 85.53Y — Enseignement de la conduite |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Culoz-Béon · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 823 065 305 00026 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DU BOULODROME, 01350 CULOZ-BEON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 823 065 305 00018 | Seyssel | 85.53Z | 1er octobre 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 septembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180180, annonce 30 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
20 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180179, annonce 2155 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
1er mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 février 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180042, annonce 1816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
28 octobre 2016 · Ventes et cessions · Avis initial
acte sous seing privé en date du 10/10/2016 enregistré à la SIE de ANNECY LE VIEUX bordereau 2016/982 case 10
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20160212, annonce 809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.