SIFin
Cessée (Sirene)

C PERMIS

SIREN 823 065 305 · Enseignement de la conduite · Culoz-Béon

C PERMIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 823065305, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2016. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Culoz-Béon (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationC PERMIS
SIREN823 065 305
SIRET du siège823 065 305 00026
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er octobre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 14 septembre 2018
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement de la conduite (85.53Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202585.53Y — Enseignement de la conduite

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Culoz-Béon · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET823 065 305 00026
Adresse5 RUE DU BOULODROME, 01350 CULOZ-BEON
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
823 065 305 00018Seyssel85.53Z1er octobre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 21 septembre 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180180, annonce 30 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  2. 20 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180179, annonce 2155 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  3. 1er mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 février 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180042, annonce 1816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  4. 28 octobre 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

    acte sous seing privé en date du 10/10/2016 enregistré à la SIE de ANNECY LE VIEUX bordereau 2016/982 case 10

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20160212, annonce 809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.