C'PERMIS
SIREN 537 769 994 · Enseignement de la conduite · Blanzy
C'PERMIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 537769994, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 9 novembre 2011. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Blanzy (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C'PERMIS |
|---|---|
| SIREN | 537 769 994 |
| SIRET du siège | 537 769 994 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 novembre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement de la conduite (85.53Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Blanzy · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 537 769 994 00014 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE JOSEPH LAMBERT, 71450 BLANZY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 537 769 994 00022 | Montceau-les-Mines | 85.53Z | 1er avril 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 décembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230239, annonce 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source
10 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 décembre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230238, annonce 3352 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source
9 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 octobre 2022)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de NEVERT Nicolas pour une durée de 10 ans ans.
BODACC A n° 20220196, annonce 2034 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source
5 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20220109, annonce 2415 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source
10 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20210154, annonce 5507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
10 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210154, annonce 5508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
13 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190155, annonce 5638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
29 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180158, annonce 2861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
13 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170040, annonce 6532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
27 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160043, annonce 5855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
30 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150037, annonce 5561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
28 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140029, annonce 8819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
3 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130027, annonce 8584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
21 février 2012 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20120036, annonce 779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.