Cessée (Sirene)

C PATRIMONIAL

SIREN 852 041 680 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Genay

C PATRIMONIAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 852041680, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 27 juin 2019. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Genay (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C PATRIMONIAL
SIREN	852 041 680
SIRET du siège	852 041 680 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	27 juin 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Genay · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	852 041 680 00012
Adresse	466 RUE DU PERRON, 69730 GENAY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

20 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220014, annonce 3397 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
6 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20220004, annonce 2216 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210148, annonce 4909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.