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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 22 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-04-30

   BODACC C n° 20260056, annonce 1321 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

2. 6 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-04-30

   BODACC C n° 20250068, annonce 1086 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

3. 20 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-04-30

   BODACC C n° 20240035, annonce 1577 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

4. 28 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

   BODACC B n° 20230041, annonce 792 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 27 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-04-30

   BODACC C n° 20220251, annonce 1303 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

6. 24 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-04-30

   BODACC C n° 20220080, annonce 579 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

7. 30 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-04-30

   BODACC C n° 20200233, annonce 1596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 21 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

   BODACC B n° 20200078, annonce 484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 13 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-04-30

   BODACC C n° 20190218, annonce 2089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 22 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-04-30

    BODACC C n° 20190015, annonce 1482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 20 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-04-30

    BODACC C n° 20180131, annonce 1655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 22 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-04-30

    BODACC C n° 20170016, annonce 2714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-04-30

    BODACC C n° 20160023, annonce 2823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 13 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-04-30

    BODACC C n° 20150031, annonce 2221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 28 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-04-30

    BODACC C n° 20140013, annonce 2311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-04-30

    BODACC C n° 20120080, annonce 4054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-04-30

    BODACC C n° 20120002, annonce 3932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 19 mai 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100096, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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