C.M. 42

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Veauche · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120007, annonce 1269 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120007, annonce 1116 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 31 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110212, annonce 1903 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110232, annonce 963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100045, annonce 5274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 2 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2008)

   Cessation d'activité avec dissolution

   BODACC B n° 20100127, annonce 300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 10 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100194, annonce 1959 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

8. 31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090061, annonce 6988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

9. 9 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2008)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de domicile

   BODACC B n° 20090108, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

10. 23 janvier 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080015, annonce 278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.