C.L.S.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de montage de structures métalliques » · Entreprises de la commune La Ferté-en-Ouche · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 août 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150148, annonce 1479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

2. 8 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juillet 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150147, annonce 1393 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

3. 24 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 février 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120039, annonce 1732 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

4. 21 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 janvier 2012)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120036, annonce 1811 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

5. 19 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

   BODACC A n° 20110077, annonce 2651 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

6. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 février 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110042, annonce 2532 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

7. 26 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 juillet 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle .

   BODACC A n° 20090141, annonce 2418 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

8. 19 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 juin 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090136, annonce 2792 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

9. 6 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 avril 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - 61300 L'aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080100, annonce 3457 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.