C.G.S.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Villefranche-d'Albigeois · Entreprises du département Tarn

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 décembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160251, annonce 1607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

2. 23 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160250, annonce 2422 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

3. 4 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140066, annonce 2343 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

4. 3 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 février 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120046, annonce 2431 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

5. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100028, annonce 10272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

6. 10 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 AOUT 2010 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100192, annonce 1591 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

7. 28 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090041, annonce 5444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

8. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080007, annonce 9667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

9. 15 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090005, annonce 8157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.