SIFin
Cessée (Sirene)

C.E.P.C.M.E.

SIREN 402 549 729 · Transports routiers réguliers de voyageurs · Beaune

C.E.P.C.M.E. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402549729, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 1995. Son activité principale déclarée est « Transports routiers réguliers de voyageurs » (code 49.39A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beaune (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationC.E.P.C.M.E.
SIREN402 549 729
SIRET du siège402 549 729 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 septembre 1995
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 janvier 2020
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTransports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202549.31H — Autre transport régulier de voyageurs par route

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » · Entreprises de la commune Beaune · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET402 549 729 00018
Adresse6 REMPART SAINT-JEAN, 21200 BEAUNE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200020, annonce 2300 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 28 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200019, annonce 889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  3. 13 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170073, annonce 2470 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 6 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20160062, annonce 1122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  5. 28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130057, annonce 2196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  6. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120079, annonce 1691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  7. 14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110079, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110079, annonce 853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  9. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100003, annonce 2610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090028, annonce 1362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  11. 25 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080004, annonce 3060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.