C.DEC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Bain-de-Bretagne · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mars 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180079, annonce 3644 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

2. 28 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100019, annonce 1104 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

3. 17 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 décembre 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100011, annonce 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

4. 17 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mars 1990)

   Changement président

   BODACC B n° 20090053, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

5. 22 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 24 décembre 2008)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008, désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Met fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Michel ROBERT, 4 Cours Raphaël Binet, 35000 RENNES, du mandataire judiciaire ME (Maître) Massart Olivier, 10 square vercingétorix, 35000 RENNES, et de l'administrateur provisoire ME (Maître) Gautier Sophie, 111 bd de Lattre de Tassigny, 35000 RENNES Les déclarations des créances sont à déposer aupr

   BODACC A n° 20090015, annonce 788 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

6. 18 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mars 1990)

   Nomination d'un administrateur provisoire

   BODACC B n° 20080232, annonce 705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

7. 20 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mars 2007)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080147, annonce 2998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

8. 8 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Changement de commissaire aux comptes

   BODACC B n° 20080004, annonce 686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.