SIFin
Cessée (Sirene)

C.D. PACHA

SIREN 509 664 983 · Coiffure · La Seyne-sur-Mer

C.D. PACHA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509664983, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 septembre 2023. Sa date de création déclarée est le 31 décembre 2008. Son activité principale déclarée est « Coiffure » (code 96.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Seyne-sur-Mer (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationC.D. PACHA
SIREN509 664 983
SIRET du siège509 664 983 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création31 décembre 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 14 septembre 2023
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCoiffure (96.02A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202596.21G — Coiffure et activités de barbier en salon

Toutes les entreprises de l'activité « Coiffure » · Entreprises de la commune La Seyne-sur-Mer · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET509 664 983 00012
Adresse21 PL BENOIT FRACHON, 83500 LA SEYNE SUR MER
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (16)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230183, annonce 3414 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

  2. 9 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 novembre 2022)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20220239, annonce 2772 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

  3. 4 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220150, annonce 19526 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source

  4. 29 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210190, annonce 8659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  5. 21 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210014, annonce 9465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  6. 19 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190181, annonce 9424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  7. 18 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180194, annonce 12793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  8. 19 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170105, annonce 11446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  9. 29 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160104, annonce 8227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  10. 3 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150101, annonce 6777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  11. 9 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150003, annonce 5602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  12. 3 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130002, annonce 9468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  13. 17 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110072, annonce 9150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  14. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110012, annonce 12216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  15. 28 février 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Fonds acquis par achat au prix stipulé de 28000 Euros.

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20090041, annonce 971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

  16. 13 janvier 2009 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20090008, annonce 1279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.