Cessée (Sirene)

C.D.A.

SIREN 330 882 762 · Supports juridiques de programmes · Capbreton

C.D.A. (autre société civile), SIREN 330882762, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 janvier 2021. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1984. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Capbreton (Landes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C.D.A.
SIREN	330 882 762
SIRET du siège	330 882 762 00017
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	1er septembre 1984

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 26 janvier 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Capbreton · Entreprises du département Landes

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	330 882 762 00017
Adresse	PORT DE PLAISANCE, LE GRAND PAVOIS, 40130 CAPBRETON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

4 février 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210024, annonce 2902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source
20 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210013, annonce 1249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.