C.C.M.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune La Mothe-Saint-Héray · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220087, annonce 2544 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

2. 30 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 avril 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220085, annonce 2829 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

3. 12 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 9 mars 2021)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210050, annonce 2993 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 21 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2020, désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200119, annonce 2100 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.