C.C.A. MOTORS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Fleury-les-Aubrais · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140194, annonce 2229 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

2. 23 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 avril 2014)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140099, annonce 1673 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

3. 19 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juillet 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120159, annonce 666 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

4. 10 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100192, annonce 1421 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

5. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 29 octobre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100233, annonce 1834 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

6. 3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090090, annonce 4323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

7. 30 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090084, annonce 883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

8. 28 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20080238, annonce 1540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

9. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080074, annonce 6217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.