C.B.S.
SIREN 402 684 575 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Sainte-Marguerite
C.B.S. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402684575, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 4 septembre 1995. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Marguerite (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C.B.S. |
|---|---|
| SIREN | 402 684 575 |
| SIRET du siège | 402 684 575 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 septembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Sainte-Marguerite · Entreprises du département Vosges
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 402 684 575 00010 |
|---|---|
| Adresse | 105 IMPASSE DE LA BELLE VALLEE, 88100 SAINTE-MARGUERITE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190246, annonce 1942 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
28 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 24 juillet 2019)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190144, annonce 2054 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
14 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2016, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170176, annonce 1585 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
2 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150018, annonce 6709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
7 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140026, annonce 8315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130008, annonce 13125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
5 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20120060, annonce 14823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120020, annonce 12905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110063, annonce 16781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090042, annonce 11273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080053, annonce 12499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source
5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-09-30
BODACC C n° 20080034, annonce 7667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source
5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-09-30
BODACC C n° 20080034, annonce 7666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.