C.B.A.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 12 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Foucault Emmanuel pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20120041, annonce 3262 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 6 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120104, annonce 1949 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 20 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 18 novembre 2011)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110245, annonce 2552 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 15 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100242, annonce 2835 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 3 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 février 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant : mandataire judiciaire maître Morand michel 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100049, annonce 2732 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 6 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.

   BODACC A n° 20100111, annonce 2764 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

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