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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Moffans-et-Vacheresse · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 septembre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250179, annonce 1669 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 11 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er septembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250174, annonce 2034 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 30 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 avril 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240085, annonce 3648 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 28 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 novembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

   BODACC A n° 20230229, annonce 3069 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 17 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 septembre 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230179, annonce 3313 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

6. 19 février 2020 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20200035, annonce 1456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.