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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20260195, annonce 2714 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 7 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 mai 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240109, annonce 2994 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230212, annonce 4747 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 29 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20230124, annonce 332 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

5. 7 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20220152, annonce 516 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

6. 21 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : APPSTUD Sté par actions simplifiée RCS B 800844268, 25 Rue Roquelaine 31000 TOULOUSE.

   BODACC B n° 20220078, annonce 1098 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

7. 21 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20220078, annonce 1099 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

8. 11 mars 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d’apports. Société apporteuse : APPSTUD SAS. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : 25 rue Roquelaine – 31000 Toulouse. Capital : 120.000 euros. Numéro unique d’identification : 800 844 268. Lieu d’immatriculation : RCS Toulouse. Société

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20220050, annonce 499 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

9. 21 décembre 2021 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20210247, annonce 1479 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.