Cessée (Sirene)

BY VTC

SIREN 884 298 118 · Transports de voyageurs par taxis · Champs-sur-Marne

BY VTC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 884298118, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 10 février 2019. Son activité principale déclarée est « Transports de voyageurs par taxis » (code 49.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BY VTC
SIREN	884 298 118
SIRET du siège	884 298 118 00016
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	10 février 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 19 avril 2023
Dernier traitement Sirene	18 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	49.33H — Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur

Toutes les entreprises de l'activité « Transports de voyageurs par taxis » · Entreprises de la commune Champs-sur-Marne · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	884 298 118 00016
Adresse	9 ALLEE DES THUYAS, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

24 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 janvier 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240016, annonce 4108 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source
19 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 juillet 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20230137, annonce 3085 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.