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Active (Sirene)

BY TERRASSEMENT

SIREN 453 628 729 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Montmorot

BY TERRASSEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 453628729, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 juin 2004. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montmorot (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationBY TERRASSEMENT
SIREN453 628 729
SIRET du siège453 628 729 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création8 juin 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Montmorot · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET453 628 729 00015
Adresse21 RUE ARISTIDE BRIAND, 39570 MONTMOROT
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 15 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 décembre 2011)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20110242, annonce 1598 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  2. 17 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 26 novembre 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100244, annonce 1770 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  3. 20 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090245, annonce 1325 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  4. 20 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090036, annonce 1537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.