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Active (Sirene)

BY PERMIS

SIREN 912 613 585 · Enseignement de la conduite · Tremblay-en-France

BY PERMIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 912613585, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 avril 2022. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationBY PERMIS
SIREN912 613 585
SIRET du siège912 613 585 00021
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création20 avril 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement de la conduite (85.53Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202585.53Y — Enseignement de la conduite

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Tremblay-en-France · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET912 613 585 00021
Adresse67 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
912 613 585 00013Tremblay-en-France70.10Z20 avril 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2022Non publiéeSimplifiésConfidentiel—-7 489 €-7 100 €—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (5)

  1. 4 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250086, annonce 10197 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  2. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240196, annonce 6861 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  3. 21 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230224, annonce 8108 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  4. 22 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 2023)

    mise en activité de la société, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230057, annonce 2586 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  5. 22 avril 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20220079, annonce 1950 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.