SIFin
Active (Sirene)

BV A

SIREN 442 326 633 · Supports juridiques de programmes · Rieulay

BV A (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 442326633, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 mai 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rieulay (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationBV A
SIREN442 326 633
SIRET du siège442 326 633 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création18 mai 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rieulay · Entreprises du département Nord

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET442 326 633 00017
Adresse31 RUE FERNAND ROMBEAU, 59870 RIEULAY
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
442 326 633 00025Villeneuve-d'Ascq41.10D20 juin 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140251, annonce 2531 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  2. 28 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140249, annonce 1031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  3. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090027, annonce 6809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  4. 12 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090233, annonce 1370 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

  5. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080016, annonce 4973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.