BUSUTTIL
SIREN 339 834 541 · Services de déménagement · La Trinité
BUSUTTIL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 339834541, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 juillet 2025. Sa date de création déclarée est le 31 décembre 1986. Son activité principale déclarée est « Services de déménagement » (code 49.42Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Trinité (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BUSUTTIL |
|---|---|
| SIREN | 339 834 541 |
| SIRET du siège | 339 834 541 00049 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 31 décembre 1986 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 juillet 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 25 juillet 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Services de déménagement (49.42Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Services de déménagement » · Entreprises de la commune La Trinité · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 339 834 541 00049 |
|---|---|
| Adresse | 51 BOULEVARD FUON SANTA, 06340 LA TRINITE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 339 834 541 00056 | Nice | 49.41B | 1er avril 2003 |
| 339 834 541 00015 | Nice | 60.2N | 31 décembre 1986 |
| 339 834 541 00023 | Draguignan | 60.2N | 1er décembre 1986 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 juillet 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250143, annonce 344 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
30 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20180124, annonce 33 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
2 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2017.
BODACC B n° 20180023, annonce 296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
18 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 26 février 2010)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .
BODACC A n° 20100054, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
8 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 29 juillet 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090152, annonce 2250 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
7 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080066, annonce 634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.