BUSSY PARC
SIREN 511 333 643 · Supports juridiques de programmes · Boulogne-Billancourt
BUSSY PARC (société civile immobilière), SIREN 511333643, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 10 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BUSSY PARC |
|---|---|
| SIREN | 511 333 643 |
| SIRET du siège | 511 333 643 00035 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Boulogne-Billancourt · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 511 333 643 00035 |
|---|---|
| Adresse | 50 RTE DE LA REINE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 511 333 643 00027 | Boulogne-Billancourt | 41.10D | 3 janvier 2011 |
| 511 333 643 00019 | Boulogne-Billancourt | 41.10D | 10 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
12 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220008, annonce 2242 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
30 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 10 mars 2009)
Modification survenue sur l'administration, transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20210254, annonce 3882 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
11 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20140029, annonce 2631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
31 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20110064, annonce 3475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
7 avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090068, annonce 789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.